Airbnb à Aix-en-Provence : ce que change le règlement du 15 octobre 2026

Réglementations localesMis à jour en 2026

Un nouveau règlement pour louer en meublé de tourisme à Aix

Le 15 octobre 2026, le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté un nouveau règlement de changement d'usage pour la commune d'Aix-en-Provence (délibération n° CHLS-006-19965/26/CM, publiée le 20 octobre 2026). Il remplace le règlement municipal du 13 décembre 2017 et entre en vigueur trois mois après sa publication, soit vers le 20 janvier 2027. Il concerne directement tous les propriétaires qui louent, ou veulent louer, un logement d'Aix sur Airbnb ou Booking sans qu'il soit leur résidence principale.

La Métropole s'appuie sur des chiffres nets : 4 737 annonces actives à Aix en 2024, près de 30 % de plus qu'en 2021, ce qui place la ville au deuxième rang de la Métropole après Marseille. Les logements entiers réservables plus de 120 nuits par an sont passés de 1 522 en 2021 à 2 359 en 2024 (+55 %), et les déclarations faites par des sociétés ont augmenté de 376 % depuis 2019, alors qu'elles échappaient jusqu'ici à l'autorisation. Le nouveau texte vise précisément ces deux points.

En bref (mis à jour en novembre 2026)

  • Louer à Aix-en-Provence un logement qui n'est pas votre résidence principale en meublé de tourisme demande une autorisation de changement d'usage, sans compensation.
  • Les sociétés (SCI, SARL, SAS) sont désormais soumises à l'autorisation, comme les particuliers.
  • Une seule autorisation par propriétaire sur la commune ; une indivision compte pour un seul propriétaire.
  • L'autorisation vaut 3 ans, renouvelable deux fois : 9 ans au plus. Ensuite, le logement revient à l'habitation.
  • Elle est personnelle : elle ne se vend pas avec le logement, chaque nouveau propriétaire doit refaire une demande.
  • Conditions : DPE entre A et E (A à D à partir de 2034), règlement de copropriété compatible, 90 jours consécutifs au plus par locataire.
  • Sans autorisation : jusqu'à 100 000 € d'amende par logement, y compris pour les intermédiaires qui prêtent leur concours.
  • Entrée en vigueur : trois mois après la publication du 20 octobre 2026, soit vers le 20 janvier 2027.

Qui est concerné

Le règlement le dit clairement (article 2.1) : louer un logement meublé en tant que meublé de tourisme, c'est-à-dire à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, à la nuit, à la semaine ou au mois, constitue un changement d'usage. Il s'applique à tout le territoire de la commune, donc aussi à Puyricard, Luynes, Les Milles et La Duranne.

La grande nouveauté concerne les personnes morales. Le règlement de 2017 ne visait que les particuliers : une SCI ou une société commerciale pouvait mettre un appartement en location courte durée sans autorisation. Désormais, le propriétaire s'entend de toute personne, physique ou morale, inscrite sur l'acte de propriété, en pleine propriété, en usufruit ou en indivision (article 4). Une société qui dépose une demande doit en plus déclarer ses bénéficiaires effectifs (article 15).

Les cas qui ne demandent pas d'autorisation

  • La résidence principale du loueur, occupée au moins huit mois par an : la location est limitée à 120 jours par année civile et à 90 jours consécutifs pour un même locataire (article 11).
  • Le bail mobilité et la location à un étudiant pour au moins neuf mois, considérés comme de l'habitation (article 2.2).
  • La chambre chez l'habitant dans la résidence principale, si la pièce louée n'a pas d'autonomie (pas de cuisine ni de salle d'eau indépendantes).

Un logement loué neuf mois à un étudiant puis en meublé de tourisme l'été reste, pour la partie estivale, un changement d'usage : il demande donc l'autorisation, et c'est alors la seule dont dispose le propriétaire. Faites confirmer votre situation par la mairie avant de vous organiser ainsi.

Une autorisation par propriétaire, pour 9 ans au plus

L'article 20 pose les deux règles qui changent le plus la donne pour les investisseurs. D'abord, une seule autorisation peut être accordée par propriétaire, personne physique ou morale, sur le territoire de la commune. Les indivisaires ne peuvent pas multiplier les demandes : l'indivision compte pour un. En cas de démembrement (usufruit et nue-propriété), la demande est faite par celui qui a les droits de changer l'usage, ou avec l'accord des autres titulaires.

Ensuite, l'autorisation est délivrée pour trois ans, à compter de sa notification ou de la date d'acceptation tacite. Elle se renouvelle expressément deux fois, sur demande déposée au moins deux mois avant son expiration, soit neuf ans au maximum. À l'issue, le logement doit reprendre son usage d'habitation.

Deux autres règles comptent au moment d'acheter ou de vendre :

  • L'autorisation est personnelle et intransmissible (article 8) : un appartement vendu « avec autorisation » ne transmet rien à l'acheteur, qui doit déposer sa propre demande.
  • Diviser un logement en plusieurs studios meublés oblige à demander une autorisation pour chacun (article 18), ce que la règle d'une autorisation par propriétaire empêche en pratique.

Les conditions à remplir

  • Le DPE doit être compris entre A et E, puis entre A et D à partir du 1er janvier 2034 (article 17).
  • La copropriété : si le règlement de copropriété s'oppose à la location en meublé de tourisme, l'autorisation est refusée, et toute omission sur ce point entraîne aussi un refus (article 16). Le dossier comprend le règlement de copropriété et une déclaration sur l'honneur de compatibilité.
  • Le logement doit être décent ; sont exclus les logements sociaux, les logements conventionnés ou aidés par l'Anah pendant la durée de leurs obligations, et ceux visés par un arrêté d'insalubrité ou de mise en sécurité.
  • Le voisinage : l'autorisation peut être refusée si l'activité risque de troubler anormalement la tranquillité ou la salubrité du voisinage immédiat.
  • La durée des séjours : 90 jours consécutifs au plus pour un même locataire (article 19).

Comment faire la demande

La demande est adressée à la Direction de l'Aménagement et de l'Habitat de la ville d'Aix-en-Provence, en ligne selon les modalités publiées sur le site de la mairie, au guichet de la Direction de l'Urbanisme réglementaire (3 rue Loubet, 13100 Aix-en-Provence) ou par courrier (Ville d'Aix-en-Provence, Hôtel de Ville, Direction de l'Aménagement et de l'Habitat, CS30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1). Le dossier comprend notamment :

  • le formulaire de demande daté et signé ;
  • une attestation sur l'honneur de respect des règles d'urbanisme et une autre de décence du logement ;
  • le DPE en cours de validité ;
  • un justificatif de propriété, par exemple l'acte notarié ou une attestation notariale ;
  • pour une société, la déclaration de ses bénéficiaires effectifs ;
  • le règlement de copropriété et la déclaration de compatibilité ;
  • les plans intérieurs du logement (étage, surface, nombre de pièces).

Le silence de l'administration pendant deux mois après réception du dossier complet vaut acceptation (article 14). Pour un renouvellement, toutes les pièces sont à fournir de nouveau, à jour. L'autorisation ne dispense pas de la déclaration avec numéro d'enregistrement, obligatoire dès la première nuitée (article 12) : les deux démarches sont distinctes et toutes deux nécessaires. Notre guide du numéro d'enregistrement détaille cette seconde étape.

Ce que risquent les propriétaires et les intermédiaires

Louer sans autorisation expose à une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par logement, prononcée par le président du tribunal judiciaire. Le juge peut aussi ordonner le retour du logement à l'habitation, sous astreinte pouvant aller jusqu'à 1 000 € par jour et par mètre carré. Toute personne qui prête son concours à l'infraction, par une activité d'entremise, de négociation ou de mise à disposition de services, encourt la même amende de 100 000 € par logement ; seules les plateformes en ligne sont exclues de ce cas. Une fausse déclaration peut enfin être punie d'un an d'emprisonnement et de 80 000 € d'amende (article 25).

Concrètement, une conciergerie qui prend en charge un logement non autorisé s'expose elle aussi. C'est pourquoi Conciergerie Belles Villas vérifie avec chaque propriétaire d'Aix, avant la mise en location, l'autorisation ou le statut de résidence principale, et l'accompagne dans les démarches.

Les autorisations déjà délivrées

Le règlement n'est pas rétroactif (article 27). Une autorisation obtenue sous le régime de 2017 continue de produire ses effets jusqu'à son terme. Quand elle prend fin, son titulaire doit en obtenir une nouvelle selon les règles de 2026, faute de quoi le logement revient à l'habitation. Les sociétés qui louent aujourd'hui sans autorisation, parce qu'elles n'y étaient pas soumises, ont intérêt à préparer leur dossier dès maintenant pour le déposer à l'entrée en vigueur.

Et autour d'Aix ?

Le règlement ne vaut que pour la commune d'Aix-en-Provence. D'après le registre des délibérations de la Métropole consulté en octobre 2026, seules Cabriès, Simiane-Collongue et La Roque-d'Anthéron ont adopté leur propre régime de changement d'usage dans le Pays d'Aix, en 2019. Dans les autres communes, ce sont les règles nationales qui s'appliquent, notamment la déclaration en mairie et la limite de 120 jours pour une résidence principale. Marseille a son propre règlement, plus strict, détaillé dans notre guide de la réglementation Airbnb à Marseille. Vérifiez toujours auprès de la mairie concernée avant de vous lancer.

Nos conseils aux propriétaires et aux acheteurs

  • Vous louez déjà avec une autorisation : notez sa date de fin et préparez la demande selon les nouvelles règles, au moins deux mois avant.
  • Vous louez via une société : rassemblez dès maintenant DPE, plans, règlement de copropriété et déclaration des bénéficiaires effectifs.
  • Vous avez plusieurs logements à Aix : un seul pourra être loué en meublé de tourisme. Pour les autres, le bail mobilité, la location à un étudiant ou le meublé à l'année restent possibles.
  • Vous achetez pour louer en courte durée : vérifiez le DPE et le règlement de copropriété avant de signer, et achetez à un prix qui tient aussi en location à l'année, puisque l'autorisation s'arrête au bout de neuf ans. Parlez à votre notaire du calendrier entre la promesse et la demande d'autorisation.

Pour savoir ce que peut rapporter un logement autorisé, lisez notre analyse combien rapporte un Airbnb à Aix-en-Provence, consultez nos tarifs ou demandez une estimation gratuite de votre logement à Aix-en-Provence.

Questions fréquentes sur le règlement d'Aix-en-Provence

À partir de quand le nouveau règlement s'applique-t-il à Aix-en-Provence ?

Il a été adopté par le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 15 octobre 2026 et publié le 20 octobre 2026. Il entre en vigueur trois mois après cette publication, soit vers le 20 janvier 2027. Jusque-là, le règlement municipal de 2017 reste la référence.

Une SCI peut-elle louer en Airbnb à Aix-en-Provence ?

Oui, avec une autorisation temporaire de changement d'usage. Le nouveau règlement soumet les sociétés (SCI, SARL, SAS) au même régime que les particuliers, sans compensation, avec une seule autorisation par société et la déclaration de ses bénéficiaires effectifs.

Combien de logements un propriétaire peut-il louer en meublé de tourisme à Aix ?

Un seul en dehors de sa résidence principale : le règlement limite à une autorisation par propriétaire, personne physique ou morale, sur la commune. Une indivision compte pour un seul propriétaire.

L'autorisation se transmet-elle en cas de vente du logement ?

Non. Elle est personnelle et intransmissible : chaque nouveau propriétaire doit déposer sa propre demande, et le logement revient à l'habitation s'il ne l'obtient pas.

Faut-il une autorisation pour louer sa résidence principale à Aix ?

Non, mais la location est limitée à 120 jours par an et à 90 jours consécutifs par locataire, et le logement doit être déclaré avec un numéro d'enregistrement dès la première nuitée.

Que risque-t-on en louant sans autorisation ?

Une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par logement, le retour obligatoire à l'habitation et une astreinte possible jusqu'à 1 000 € par jour et par mètre carré. Les intermédiaires qui prêtent leur concours encourent la même amende.

Sources

Cet article résume le règlement à des fins d'information et ne remplace pas un conseil juridique. Pour un cas précis, adressez-vous au service changement d'usage de la mairie d'Aix-en-Provence ou à votre notaire.

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